Action collective sur les pièces automobiles

Alternateurs

Cette action collective allègue que les défenderesses ont conspiré illégalement pour truquer les soumissions et artificiellement gonfler les prix des alternateurs intégrés dans les véhicules neufs et vendus aux concessionnaires et aux consommateurs à travers le Canada du 1^er janvier 2000 au 1^er mars 2010.

Un alternateur est un appareil qui charge la batterie d’un véhicule et alimente le système électrique d’un véhicule quand son moteur fonctionne.

Mises à jour

24 janvier 2020 – Les défenderesses Denso ont accepté de régler cette poursuite pour 5 120 000, 00 $. Une audience est prévue le 28 février 2020 pour approuver ce règlement. Cliquez ici pour consulter l’Avis.
19 juin 2017 – La date limite pour se retirer du groupe est atteinte.
1^er mai 2017 – Le juge Belobaba a approuvé l’entente de règlement conclue entre les demandeurs et Hitachi.
1^er mai 2017 – Le juge Belobaba a approuvé le paiement des honoraires et débours des avocats du groupe.
20 mars 2017 – Le juge Belobaba a certifié l’action à des fins de règlements et a approuvé l’avis aux membres du groupe.
2 décembre 2016 – Les demandeurs ont conclu une entente de règlement avec les défenderesses Hitachi, Ltd., Hitachi Automotive Systems, Ltd. et Hitachi Automotive Systems Americas inc.
14 juin 2016 – L’action a été abandonnée, sans dépens et sous réserve de tous droits, contre la défenderesse Bosch Electrical Drives Co., Ltd.
3 février 2014 – L’action a été abandonnée, sans dépens et sous réserve de tous droits, contre la défenderesse Mitsubishi Electric US, inc.

Ententes de règlement

Entente de règlement avec Hitachi, datée du 2 décembre 2016

Entente de règlement avec Mitsubishi, datée du 2 mars 2018

Ordonnances et décisions

Motifs du juge Belobaba, datés du 10 mai 2017, au sujet du règlement avec Hitachi

Ordonnance du juge Belobaba, datée du 1^er mai 2017, relative à l’approbation du règlement avec Hitachi

Ordonnance du juge Belobaba, datée du 14 juin 2016 relative à l’abandon de l’action contre la défenderesse Bosch Electrical Drives Co. Ltd.

Ordonnance du juge Belobaba, datée du 3 février 2014 relative à l’abandon de l’action contre la défenderesse Mitsubishi Electric US, inc.

Avis au groupe

Avis D’Audience (EN, FR)
Hitachi – Avis d’autorisation et d’approbation du règlement (forme longue)