Commutateurs

Cette action collective allègue que les défenderesses ont conspiré illégalement pour truquer les soumissions et artificiellement gonfler les prix des commandes au volant, les commutateurs des clignotants, les commutateurs d’essuie-glace, les interrupteurs combinés, les interrupteurs de portières et les commutateurs de vitres électriques (les « commutateurs ») intégrés dans les automobiles et autres véhicules utilitaires légers vendus aux concessionnaires et aux consommateurs à travers le Canada du 1^er septembre 2003 au 1^er mars 2010.

Les commutateurs comprennent une variété de commutateurs dans un véhicule, y compris, sans s’y limiter, les commandes au volant, les commutateurs des clignotants, les commutateurs d’essuie-glace, les interrupteurs combinés, les interrupteurs de portières et les commutateurs de vitres électriques.

Mises à jour

• 21 septembre 2018 – Le juge Belobaba a approuvé l’entente de règlement conclue entre les demandeurs et les défenderesses Omron Corporation, Omron Electronics Co, Ltd., Omron Automotive Electronics, inc. et Omron Automotive Technologies inc.
• 21 septembre 2018 – Le juge Belobaba a approuvé le paiement des honoraires et débours des avocats du groupe en ce qui concerne le règlement avec Omron Corporation, Omron Electronics Co, Ltd., Omron Automotive Electronics, inc. et Omron Automotive Technologies inc.
• 13 août 2018 – Le juge Belobaba a approuvé l’entente de règlement conclue entre les demandeurs et les défenderesses Omron Corporation, Omron Electronics Co, Ltd., Omron Automotive Electronics, inc., et Omron Automotive Technologies inc. ainsi que l’avis au groupe.
• 6 mars 2018 – Les demandeurs ont conclu une entente de règlement avec Omron Automotive Electronics Co Ltd.

Ententes de règlement

Entente de règlement avec Omron, datée du 6 mars 2018

Ordonnances et décisions

Ordonnance relative à l’entente de règlement avec Omron, datée du 21 septembre 2018

Ordonnance relative à l’approbation des honoraires des avocats du groupe dans le cadre du règlement avec Omron, datée du 21 septembre 2018

Ordonnance relative à l’approbation du règlement avec Omron et du consentement à la certification, datée du 13 août 2018

Avis au groupe

Avis D’Audience – Avril 2021 (EN, FR)
Résidents de la Colombie-Britannique : Avis d’audience d’autorisation et d’approbation du règlement