Démarreurs

Cette action collective allègue que les défenderesses ont conspiré illégalement pour truquer les soumissions et artificiellement gonfler les prix des démarreurs intégrés dans les automobiles et autres véhicules utilitaires légers vendus aux concessionnaires et aux consommateurs à travers le Canada du 1^er janvier 2000 au 31 juillet 2011.

Un démarreur est un dispositif qui alimente la batterie d’un véhicule afin que celle-ci entraîne le moteur du véhicule afin qu’il démarre lorsque le conducteur tourne la clé dans le commutateur d’allumage.

Mises à jour

• 24 janvier 2020 – Les défenderesses Denso ont accepté de régler cette poursuite pour 1 428 000,00 $. Une audience est prévue le 28 février 2020 pour approuver ce règlement. Cliquez ici pour consulter l’Avis.
• 8 mai 2019 – Les demandeurs ont conclu une entente de règlement avec les défenderesses Hitachi, Mitsuba, NGK Insulators, Sumitomo Riko et TK Holdings.
• 28 mai 2019 – Le juge Belobaba a approuvé l’entente de règlement conclue entre les demandeurs et les défenderesses Mitsuba Corporation et American Mitsuba Corporation.
• 28 mai 2017 – Le juge Belobaba a approuvé le paiement des honoraires et débours des avocats du groupe en ce qui concerne le règlement avec Mitsuba.
• 2 avril 2019 – Le juge Belobaba a certifié l’action à des fins de règlement et a approuvé l’avis aux membres du groupe contre Mitsuba Corporation et American Mitsuba Corporation.
• 19 février 2019 – Les demandeurs ont conclu une entente de règlement avec les défenderesses Mitsuba Corporation et American Mitsuba Corporation.
• 21 septembre 2018 – Le juge Belobaba a approuvé l’entente de règlement conclue entre les demandeurs et les défenderesses Mitsubishi Electric Corporation et Mitsubishi Electric Automotive America Inc. et Mitsubishi Sales Canada inc.
• 21 septembre 2018 – Le juge Belobaba a approuvé le paiement des honoraires et débours des avocats du groupe en ce qui concerne le règlement avec Mitsubishi.
• 21 septembre 2018 – Le juge Belobaba a approuvé l’entente de règlement conclue entre les demandeurs et les défenderesses Robert Bosch GmbH, Robert Bosch inc., et Robert Bosch LLC.
• 21 septembre 2018 – Le juge Belobaba a approuvé le paiement des honoraires et débours des avocats du groupe en ce qui concerne le règlement avec Bosch.
• 13 août 2018 – Le juge Belobaba a certifié l’action à des fins de règlement et a approuvé l’avis aux membres du groupe contre Mitsubishi Electric Corporation, Mitsubishi Electric Automotive America, inc. et Mitsubishi Sales Canada, inc.
• 13 août 2018 – Le juge Belobaba a certifié l’action à des fins de règlements et a approuvé l’avis aux membres du groupe contre Robert Bosch GmbH, Robert Bosch inc. et Robert Bosch LLC.
• 26 juin 2018 – Les demandeurs ont conclu une entente de règlement conclue avec Robert Bosch GmbH, Robert Bosch inc., et Robert Bosch LLC.
• 2 mars 2018 – Les demandeurs ont conclu une entente de règlement avec les défenderesses Mitsubishi Electric Corporation, Mitsubishi Electric Automotive America, inc. et Mitsubishi Sales Canada, inc.
• 1^er mai 2017 – Le juge Belobaba a approuvé l’entente de règlement conclue entre les demandeurs et les défenderesses Hitachi, Ltd., Hitachi Automotive Systems, Ltd. et Hitachi Automotive Systems Americas inc.
• 1^er mai 2017 – Le juge Belobaba a approuvé le paiement des honoraires et débours des avocats du groupe en ce qui concerne le règlement avec Hitachi.
• 20 mars 2017 – Le juge Belobaba a certifié l’action à des fins de règlements et a approuvé l’avis aux membres du groupe avec Hitachi, Ltd., Hitachi Automotive Systems, Ltd. et Hitachi Automotive Systems Americas inc.
• 2 décembre 2016 – Les demandeurs ont conclu une entente de règlement avec les défenderesses Hitachi, Ltd., Hitachi Automotive Systems, Ltd. et Hitachi Automotive Systems Americas inc.
• 14 juin 2016 – L’action a été abandonnée, sans dépens et sous réserve de tous droits, contre la défenderesse Bosch Electrical Drives Co Ltd.
• 3 février 2014 – L’action a été abandonnée, sans dépens et sous réserve de tous droits, contre la défenderesse Mitsubishi Electric US, inc.

Ententes de règlement

Entente de règlement avec Mitsuba, datée du 19 février 2019

Entente de règlement avec Bosch, datée du 26 juin 2018

Entente de règlement avec Mitsubishi, datée du 2 mars 2018

Entente de règlement avec Hitachi, datée du 2 décembre 2016

Ordonnances et décisions

Ordonnance relative à l’entente de règlement avec Mitsuba, datée du 28 mai 2019

Ordonnance relative à l’approbation des honoraires des avocats du groupe dans le cadre du règlement avec Mitsuba, datée du 28 mai 2019

Ordonnance relative à l’approbation du règlement avec Mitsuba et du consentement à la certification, datée du 2 avril 2019

Ordonnance relative à l’entente de règlement avec Mitsubishi, datée du 21 septembre 2018

Ordonnance relative à l’entente de règlement avec Bosch, datée du 21 septembre 2018

Ordonnance relative à l’approbation des honoraires des avocats du groupe dans le cadre du règlement avec Mitsubishi, datée du 21 septembre 2018

Ordonnance relative à l’approbation du règlement avec Mitsubishi et du consentement à la certification, datée du 13 août 2018

Ordonnance relative à l’approbation du règlement avec Bosch et du consentement à la certification, datée du 13 août 2018

Ordonnance relative à l’entente de règlement avec Hitachi, datée du 1^er mai 2017

Ordonnance relative à l’approbation des honoraires des avocats du groupe dans le cadre du règlement avec Hitachi, datée du 1^er mai 2017

Ordonnance relative à l’abandon de la poursuite contre Bosch, datée du 14 juin 2016

Ordonnance relative à l’abandon de l’action contre la défenderesse Mitsubishi Electric US, inc., datée du 3 février 2014

Avis au groupe

Avis D’Audience (EN, FR)
Avis d’audience en autorisation et approbation du règlement (anglais, français)