Archives : Class Actions
Sotos Class Actions
Jeunes et Familles des Premières Nations
Cette action vise à obtenir une compensation pour la discrimination systémique effectuée à partir de 1991 par le gouvernement fédéral du Canada à l’encontre de certains enfants des Premières Nations alors que ces enfants vivaient dans une réserve.
Read more »Jeunes autochtones en Saskatchewan
Action au nom des enfants autochtones contre les gouvernements du Canada et de la Saskatchewan pour discrimination systémique dans les services à l’enfance et les services essentiels depuis 1992.
Read more »Jeunes autochtones – Canada hors réserve
Action au nom des enfants autochtones contre le gouvernement du Canada pour discrimination systémique dans les services à l’enfance et les services essentiels depuis 1992 alors que ces enfants vivaient hors réserve.
Read more »Bandes des Premières Nations
Action contre le gouvernement du Canada qui, depuis 1992, empêche les bandes des Premières Nations d’élever leurs enfants et de transmettre leur culture.
Read more »Jeunes autochtones en Alberta
Action au nom des enfants autochtones contre les gouvernements du Canada et de l’Alberta pour discrimination systémique dans les services à l’enfance et les services essentiels depuis 1992 alors que ces enfants vivaient hors réserve.
Read more »Jeunes autochtones en Ontario
Action au nom des enfants autochtones contre les gouvernements du Canada et de l’Ontario pour discrimination systémique dans les services à l’enfance et les services essentiels depuis 1992 alors que ces enfants vivaient hors réserve.
Read more »Jeunes autochtones au Manitoba
Action au nom des enfants autochtones contre les gouvernements du Canada et du Manitoba pour discrimination systémique dans les services à l’enfance et les services essentiels depuis 1992 alors que ces enfants vivaient hors réserve.
Read more »Jeunes autochtones en Colombie-Britannique
Action au nom des enfants autochtones contre les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique pour discrimination systémique dans les services à l’enfance depuis 1992 alors que ces enfants vivaient hors réserve.
Read more »Jeunes et Familles des Premières Nations
Cette action vise à obtenir une compensation pour la discrimination systémique effectuée à partir de 1991 par le gouvernement fédéral du Canada à l’encontre de certains enfants des Premières Nations alors que ces enfants vivaient dans une réserve.
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